Créez et gérez votre SCI: La société civile immobilière au service de votre patrimoine

Couverture
Editions Eyrolles, 28 janv. 2016 - 256 pages

La réforme drastique de l'impôt sur les plus-values immobilières incite chacun à s'interroger avant d'acheter un bien immobilier : créer une SCI n'est-il pas plus judicieux ? Reporter à plus tard le choix de la SCI peut se révéler très coûteux. Il serait pourtant dommage de se priver d'un tel outil de gestion et de transmission du patrimoine. Plus souple que l'indivision, elle permet d'astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision. L'auteur analyse trente cas pratiques pour aider le lecteur à visualiser ses mécanismes et ses subtilités.

En plus d'un mode d'emploi juridique et fiscal, l'auteur éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu'aux subtilités de la transmission des parts. Née avec le Code civil en 1804, la SCI est au service du patrimoine depuis plus de deux siècles. À votre tour d'en profiter !

 

Pages sélectionnées

Table des matières

Alertes 2016
17
Introduction
19
Partie 1 Ce quil faut savoir avant de créer une SCI
21
Partie 2 Les possibilités offertes par la SCI
57
Partie 3 La création de la SCI
99
Partie 4 La gestion de la SCI
143
Partie 5 Lévolution et la fin de la SCI
183
Annexes
211
Index
247
Index raisonné
251
Droits d'auteur

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Christian Micheaud
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Expressions et termes fréquents

acte authentique acte notarié alinéa apports Article assemblée générale asso associés peuvent bénéfices C’est c’est-à-dire capital social cession Code civil compte courant conjoint contrat de société d’acheter d’attribution d’emprunt d’entre d’habitation d’une SCI d’une société décès décision des associés démembrement dispositions dissolution doit donation enfants époux euros exonérée financement fiscal formalités gérance gérant gestion immeubles immobilier impôts indivisaires indivision jusqu’à l’accord l’acquisition l’acte l’actif l’administration l’agrément l’apport l’apporteur l’assemblée l’associé l’augmentation de capital l’autre l’égard des tiers l’entreprise l’exercice l’immeuble l’impôt l’indivision l’intérêt l’IS l’objet social l’opération l’un des associés l’unanimité l’usufruit liquidation location logement loyers n’en n’est n’ont notaire nu-propriétaire nue-propriété nullité pacsés parents patrimoine plus-value pratique précise l’article prévues à l’article propriétaire propriété qu’elle qu’il qu’un réalisation remboursement responsabilité revenus fonciers s’agit s’il SCI constituée SCPI seing privé société civile société civile immobilière statuts peuvent taux taxe tion toutefois tribunal tribunal de commerce usufruit valeur vente

Informations bibliographiques

TitreCréez et gérez votre SCI: La société civile immobilière au service de votre patrimoine
AuteurChristian Micheaud
ÉditeurEditions Eyrolles, 2016
ISBN2212146795, 9782212146790
Longueur256 pages
  
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