| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...18. Nul individu, nul réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 19. Nul ne peut, sans une délégation légale , exercer...aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. La constitution de l'an 8 et les lois organiques de cette constitution , donnent au clief du gouvernement... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 496
...individu., nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la spuveraineté. , ,, ... XIX. Nul ne peut , sans une délégation légale ,;exercer aucune autorité , ni remplir aucune fonclion publique. XX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement ou médiatement... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...XVIII. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. XIX. Nul ne peut , sans une délégation légale , exercer...aucune autorité , ni remplir aucune fonction publique. XX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement ou médiatement , à la formation... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 478
...des citojcns : nul imlivcdu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut «e l'atti ilmer. « c i7 Nul ne peut , sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique. t i8. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qiù les exeicent. i9. La garantie... | |
| France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...— C. 3 sept. 1791, tit. 111, art. 1. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 26, 27. 19. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. loi, à la nomination des représentans du peuple et des fonctionnaires publics. — C. 3 sept. \ 791... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 474
...i8. Nul individu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. iti. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique. 2o. Chaque citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement ou mediatement , à la formation... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 436
...individu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. i9. Nul nepeut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique. 20. Chaque citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement oumédiatement, à la formation de... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 534
...l'universalité des citoyens; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut se l'attribuer. 17. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer...aucune autorité ni remplir aucune fonction publique. 18. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent. ig. La garantie... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...1-8. Nul individu , nulle réunien partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aurune fonction publique. 2o. Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement où médiatement... | |
| Placide Justin - 1826 - عدد الصفحات: 586
...l'universalité des citoyens : nul individu, nulle réunion partielle des citoyens ne peut se l'attribuer. 17. Nul ne peut , sans une délégation légale , exercer...aucune autorité , ni remplir aucune fonction publique. 18. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent. 19. La garantie... | |
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