 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...doivent retourner. 2. Le paiement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du : ." vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret 3 . Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations , et en compteront le prix aux prêtres... | |
 | France - 1812 - عدد الصفحات: 502
...titulaires desdites dotations en conserveront la jouissance leur vie durant. Us sont tenus de faire , dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret, la déclaration des biens qui les composent , au préfet du département da Rome, et de lui remettre... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...Le paiement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du ie' vendémaire an xn , et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. «Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations, et en compteront le prix aux prêtres qui... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...paiement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du Ier vendémiaire an xn,et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix aux prêtres qui... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...Le paiement des arrérage» de cette rétribution s'effeetuera à compter du i" vendémiaire an n, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations, et en compteront le prix aux prêtres qui... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...Le paiement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du 1er vendémiaire an 12, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations, et en compteront le prix aux prêtres qui... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...fondations doivent retourner. X. Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuera a compter du 1«' vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre presen! décret. ». Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - عدد الصفحات: 928
...Le payement des arrérages de cette rétribution «'effectuera u compter du i'r vendémiaire an XFI, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. *. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix aux prêtres qui... | |
 | Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...retourner. « ART. 2. Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du l1'1 vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. " Aux. 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix aux prêtres... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 668
...retourner. i ART. 2. Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuer;! à compter du premier vendémiaire an XII , et dans les trois mois qui suivront...présent décret. « ART. 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations el en compteront le prix aux proires qui les auront acquillées, aux termes... | |
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Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du 1er vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. « ART. 3. Lss fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en... 
