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" ... à se transformer, à la première réquisition, en instrument de guerre. A ce titre, elle tombe directement sous le coup des forces navales ennemies qui pourront l'atteindre. 2°... "
Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ... - الصفحة 117
1849
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Règles internationales et diplomatie de la mer, المجلد 1

Théodore Ortolan - 1845 - عدد الصفحات: 980
...et nous paraissent peu susceptibles de controverse, ces motifs sont : 1° Que la marine marchande , soit dans son personnel , soit dans son matériel...de puissance navale toujours prêt à venir en aide à l'état belligérant dont elle relève , à recruter sa marine militaire, en un mot à se transformer,...

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., المجلدات 1-2

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847 - عدد الصفحات: 802
...adoptés dans les guerres continentales. Ces motifs , nous ne les avons pas encore entrevus ; mais il en existe un dont nous ne dissimulerons pas l'extrême...puissance navale « toujours prêt à venir en aide à l'État belligérant dont * elle relève, à recruter sa marine militaire , en un mot, à « se...

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., المجلدات 1-2

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847 - عدد الصفحات: 786
...adoptés dans les guerres continentales. Ces motifs , nous ne les avons pas encore entrevus ; mais il en existe un dont nous ne dissimulerons pas l'extrême...son personnel, « soit dans son matériel, est un moyeu de puissance navale « toujours prêt a venir en aide à l'État belligérant dont « elle relève,...

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., المجلد 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 548
...édition, p. 43), ses motifs, qui nous semblent déterminants, sont : « l° Que la marine marchande, soit dans son personnel, soit « dans son matériel,...puissance navale toujours «prêt à venir en aide à l'Etat belligérant dont elle relève, à « recruter sa marine militaire ; en un mot, à se transformer...

Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - 1872 - عدد الصفحات: 180
...de laquelle aucuu gouvernement n'a élevé de réclamations en aucun temps. » La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'état belligérant dont elle relève et à se transformer,...

Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, المجلد 1

Jules Joseph Valfrey - 1872 - عدد الصفحات: 350
...sujet de laquelle aucun gouvernement n'a élevé de réclamations en aucun temps. La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'etat belligérant dont elle relève et à se transformer,...

Revue de droit international et de législation comparée, المجلد 2;المجلد 7

1875 - عدد الصفحات: 756
...sujet de laquelle aucun gouvernement n'a élevé de réclamation en aucun temps. La marine marchande, soit dans son personnel soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'État belligérant dont elle relève et à se transformer,...

Actes du Gouvernement de la défense nationale. (Assemblée nat.).

France - 1876 - عدد الصفحات: 644
...sujet de laquelle aucun gouvernement n'a élevé de réclamations en aucun temps. La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'Kcat belligérant ilont elle relève et à se transformer,...

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., المجلد 2

Carlos Calvo - 1880 - عدد الصفحات: 582
...développe enfin deux considérations qui lui semblent décisives, savoir : « 1° la marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel,...de puissance navale toujours prêt à venir en aide à l'Etat belligérant dont elle relève, à recruter sa marine militaire, en un mot a se transformer...

De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - عدد الصفحات: 842
...pourra mettre la main, se justifie en droit et en raison. 581. — On dit que la marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance navale toujours prêt à se transformer à la première réquisition en instrument de guerre ; à ce titre, elle tombe directement...




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