 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi , sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer , chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre, ou de ses possessions , sera déclaré de bonne prise , quel que soit le propriétaire... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - عدد الصفحات: 190
...concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, fera déterminé par leur carguifon ; en conféquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandifes provenant d'Angleterre ou de fes pofleffions, fera déclaré de bonne prife, quel que... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 508
...concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison} qu'en conséquence tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions , sera déclaré de bonne prise , quel que soit le propriétaire... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 498
...concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaisonj qu'en conséquence tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, sera déclaré de bonne prise , quel que soit le propriétaire... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 566
...concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions , sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - عدد الصفحات: 690
...concerne leur qua» lité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur » cargaison : en conséquence, tout bâtiment trouvé » en mer, chargé, en tout ou en partie, de marchan» dises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, » sera déclaré de bonne prise, quel... | |
 | Alfred Péron - 1844 - عدد الصفحات: 826
...Directoire redoublait de sévérité à l'égard de l'Angleterre. Une loi du 29 nivôse avait déclaré que tout bâtiment trouvé en mer chargé en tout ou en partie de marchandises provenant de l'Angleterre ou de ses possessions , serait reconnu de bonne prise , quelque fût le propriétaire... | |
 | Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847 - عدد الصفحات: 802
...destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. L'Amirauté anglaise à son tour, par un acte du 8 juin et des instructions...tyranniques ne tardent pas a se faire sentir. D'un cOté , les États-Unis suspendent leurs relations avec la France , permettent aux particuliers de... | |
 | Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1847 - عدد الصفحات: 786
...destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. L'Amirauté anglaise à son tour, par un acte du 8 juin et des instructions...conséquences de ces actes tyranniques ne tardent pas à se faire sentir. D'un côté , les États-Unis suspendent leurs relations avec la France , permettent... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - عدد الصفحات: 674
...présente la fameuse loi du 23 nivôse an vi. Elle renfermait deux dispositions. La première déclarait de bonne prise tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, quel que fût le propriétaire de ces denrées ou marchandises.... | |
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Pour être conséquent , il fit rendre la loi du 18 janvier 1798, qui établit le principe monstrueux que l'état des navires , en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison} qu'en conséquence tout bâtiment... 
