| France - 1822 - 502 pages
...arrerages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est , ete^ ete. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 416 pages
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que nostre presente declaration ils ayent... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...tiers à l'hospital général, l'autre au dénonciateur, et l'autre audit sieur abbé Laudati Caraffe. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris, prévost dudit lieu, ou son lieutenant civil, et à tous... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 78 pages
...; imposons silence à nos procureurs généraux, lieu ten ans, substituts, présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon, ces présentes nos lettres de rémission entheriner, et de leur contenu faire jouyr ladite suppliante... | |
| Christine (de Pisan) - 1836 - 716 pages
...la » charge ou deshonneur de nostre-dit cousin de » Bourgongne, en quelque maniere que ce soit. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux » conseillers , les gens tenans et qui tiendrout » nostre parlement à Paris, au prevost de Paris, » et à tous nos seueschaux,... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...permettre que par faveur, connivence et autre voye , il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere. Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Senéchaux, et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,... | |
| Joseph M. White - 1839 - 766 pages
...grand Sceau de cire verte. LETTRES PATENTES. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre: A nos amez et feaux conseillers les gens tenant nostre Cour de Parlement a Paris, SALUT: Par arrest en forme de reglement de nous rendu en nostre conseil le 21 Aoust dernier... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...cent quinze. Ainsy signé de Clecelles. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos amez et feaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement de Bordeaux et trésoriers généraux de France au bureau de nos finances, estably au dit lieu , salut.... | |
| P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...puissent estre moderées par nos juges, pour quelque cause, occasion, ou consideration que ce soit. Si donnons en mandement, à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlement , et à tous nos baillifs , seneschaux , preuosts , juges et autres nos... | |
| France - 1856 - 544 pages
...maistrises particulières. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les sens tcnans nostrc cour de parlement à Paris, que le présent edit ils ayent à faire enregistrer, et le contenu en iceluy exécuter de point en point selon sa forme et teneur, cessant... | |
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