 | 1859 - 564 pages
...clergé, « les bourgeois des villes franches et autres qui jouissent à raison « de leur charge, états et emplois, de quelques exemptions, « privilèges...charge de les présenter dans le temps « ci-dessus au bureau des maîtrises particulières, etc., etc. » On reconnaît donc par cet article que de simples... | |
 | France - 1856 - 544 pages
...aussy du droit d'avoir et de porter des armes, a la charge de les présenter dans le temps су-dessus aux bureaux des maistrises particulières, autrement, ledit temps passé, nous les en avons déclarés décheu*. Et pour ne pas priver de cette marque d'honneur nos autres sujets qui possèdent... | |
 | Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 pages
...exemptions, priviléges et droits publies , jouiront aussi du droit d'avoir et de porlrr des Armes, Ji la charge de les présenter dans le temps ci-dessus aux bureaux des Ma«trises particulières, autrement, le dit temps passé, nous les en avons déclarés déchus. VIII.... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1866 - 588 pages
...franches, et autres qui jouissent à cause de leurs charges, états et emplois de quelque exemption, privilèges et droits publics jouiront aussi du droit...la charge de les présenter dans le temps cidessus, au bureau des maistrises particulières; autrement, le dit temps passé, nous les en avons déclarés... | |
 | 1879 - 504 pages
...clergé, les bourgeois de nos villes franches, et autres qui jouissent, à cause de leurs charges, estats et emplois, de quelques exemptions, privilèges et...armes, à la charge de les présenter, dans le temps fixé, aux bureaux des maîtrises particulières. » DK L'ARMORIAL GÉNÉRAL La description des armes... | |
 | Georges comte de Soultrait - 1879 - 364 pages
...qui jouissent, à raison de leurs charges, états et emplois, » de quelques exemptions, priviléges et droits publics, » jouiront aussi du droit d'avoir...la charge de les présenter dans le temps ci-dessus au » bureau des maîtrises particulières , etc. » Ce texte prouve bien que des bourgeois, des roturiers,... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1886 - 964 pages
...clergé, les bourgeois de nos villes franches et autres qui jouissent ù cause de leurs charges, étals cl emplois de quelques exemptions, privilèges et droits...jouiront aussi du droit d'avoir et de porter des armes » (3). Nous croyons d'autant pins trouver là l'origine des armoiries du possesseur de l'ex-libris,... | |
 | Pol Louis Potier de Courcy - 1890 - 584 pages
...franches, et autres qui jouissent à cause de leurs charges, états et emplois de quelques exemptions et droits publics, jouiront aussi du droit d'avoir...armes, à la charge de les présenter dans le temps prescrit aux bureaux des maîtrises particulières ; et pour ne pas priver de cette marque d'honneur... | |
 | vicomte Ludovic de Magny - 1866 - 262 pages
...de quelques exemptions, privilèges » es et droits publics, jouiront aussi du droit d'avoir et » et de porter des » armes ; à la charge de les présenter dans le temps fixé aux bureaux des » maîtrises particulières pour après y eslre receues et enregistrées à... | |
 | 1906 - 1188 pages
...clergé, les bourgeois de nos villes franches et autres qui jouissent à cause de leurs charges, étals et emplois de quelques exemptions, privilèges et...présenter dans le temps ci-dessus, aux bureaux des maîtrises particulières, autrement ledit temps passé, nous les en avons déclaré déchus. Et pour... | |
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Et pour ne pas priver de cette marque d'honneur nos autres sujets qui possèdent des Fiefs et Terres nobles, les personnes de Lettres et autres qui par la noblesse de leur profession et de leur... 
