 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre , vous ayiez en ce cas à en permettre l'exécution selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens ace contraires , &c. Donné à Versailles, &c. K. à Paris , en Parlement 3 le 5 Septembre... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelconques, nonobstant tous Edits, Declarations, Ârrests et Reglemens et autres choses à ce contraires... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...à Paris, que ces Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire exécuter selon sa forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous édits, déclarations, règlements... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pages
...présentes ayenl à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir : El a6n que ce soit chose ferme et stable h tousiours nous... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...présentes ayenl à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles el empeschemens au conIraire, car lel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...Québec que le présent édit ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens, nonobstant notre édjt du mois de décembre mil six cent soixante-quatorze et autres... | |
 | Hyacinthe D. de Fourmont - 1854 - 472 pages
...lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et executer soigneusement et exactement , selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empechements à ce contraires. » (Liv.4i des Mand.) Les officiers de la Chambre, ne se prêtaient... | |
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... selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et... 
