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" PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. "
Le Bulletin héraldique de France: ou, Revue historique de la noblesse ... - الصفحة 45
1892
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, Québec (Province) - 1803 - عدد الصفحات: 644
...et empêchement ace contraire. Cartel eft notre plaiiir; et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, fauf en autre chofe chofe notre droit, et l'antrui en toutes. Donné à Paris au mois d'Avril, l'an...

La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, المجلد 1

Jean Vatout - 1832 - عدد الصفحات: 422
...sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis...

Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - عدد الصفحات: 658
...ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à...dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de décembre l'an de grâce mille cinq cent vingt-neuf,...

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., المجلد 1

Joseph M. White - 1839 - عدد الصفحات: 776
...sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à...présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce mil six cent soixante et quatre, et de notre...

Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., المجلدات 5-6

1841 - عدد الصفحات: 412
...in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à...dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an de grace 1 507 , et de notre «...

Histoire de l'Église santone et aunisienne, المجلد 2

Joseph Briand - 1843 - عدد الصفحات: 758
...ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à..., sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an de grâce mil six cent quarante-quatre, et de...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....

Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - عدد الصفحات: 172
...ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante et seize et de...

Bulletin, المجلدات 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - عدد الصفحات: 716
...et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre vingt seize et de notre...

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, المجلد 38

Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - عدد الصفحات: 548
...autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et de nostre règne le...




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