...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au...

...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra...

...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient...

...arrêtés en notre Conseil , aux fonds nécessaires pour la dépense de la caisse et bureau de Paris. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, que ces présentes...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier...

...ceux qui auront aidé ou favorisé L'enfrée et le débarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire,...

...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé...

...cas royaux, et que ladite érection et création fasse préjudice ù nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes,...