 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1829 - 464 pages
...pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant , le 27 juillet I 720. Signé Gilbert. » Les... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 390 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et enregistré, et affiché partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement le seize janvier mil sept cent dix neuf. Signé GILBERT. CHAPITRE XII. PECLARATION... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...ressort, pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept cens quinze.... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...Senéchaussées de ce ressort , pour » y estre pareillement lûes, publiées, registrées et » executées. Enjoint aux Substituts du Procureur » général du Roy d'y tenir la main , et certifier 1.1 » Cour avoir ce fait au mois. A Paris en Parlement » le 39 juillet 16 53. ARREST DE... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1838 - 848 pages
...pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en Parlement, le 2 septembre 1715'.» i J'ai copie le tezte même de l'arrêt sur le registre... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1840 - 590 pages
...pour y 'être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert. » Les... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint-aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, mirant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te quatorzième jour... | |
 | Emmanuel Michel - 1845 - 564 pages
...publié, » registré et affiché partout où besoin sera ; enjoint aux sub» stituts sur les lieux d'y tenir la main et d'en certifier la » Cour dans un mois. Fait à Metz, etc. » Un arrêt du 25 octobre 1718 reçut le procureur général appelant comme d'abus... | |
 | 1847 - 1216 pages
...Compiègne, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées , le vingt-cinq janvier... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1860 - 558 pages
...pour y êtres lues, publiées et enregistrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. — A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. — Signé : GILBERT.... | |
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Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
