 | New France - 1854 - 642 pages
...pour y être lues, publiées et régistrées ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, ¿Paris en parlement, le six septembre, mil sept cent dix-sept. Signé: GILBERT. Et plus bas : Collationné... | |
 | France - 1856 - 544 pages
...collationnées, envoyées dans les sièges, bailliages et seneschaussées du ressort, pour y cstre leues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du...de. ce jour. A Paris, en parlement, le 28 novembre 1696. Signé : DDURDIN. ТАП1Г [ÍES DROITS QUE LE 110У, EN SON CONSEIL, VEUT KT ORDONNE ESTÜK... | |
 | Michel Cohendy - 1856 - 368 pages
...ressort, pour y être lûes, publiées et registrées ; » enjoint aux substituts du procureur general du roy d'y » tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, sui» vant l'arrest de ce jour. » A Paris en parlement, le 30 décembre 1701. » Signé: DONGOIS.... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...jour de décembre mil sept cens quarante-trois. Signé, ORRY. Mu'' et registré; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le deuxiéme juillet mil sept cens quarante-quatre... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...être lues, « publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en « certifier la Cour dans un mois. Fait au château de « Versailles. Le Roi tenant son lit de justice le 21 août « 1756. Signé : Dufranc.... | |
 | Armand Guérand - 1858 - 840 pages
...et siège présidial de Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 1 1 octobre 1714. Signé : YSABEAU. (Copie contemporaine,... | |
 | 1858 - 788 pages
...et siège présidial de Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 11 octobre 1714. Signé : YSABEAU. (Copie contemporaine,... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1858 - 462 pages
...y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général et du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert. » Les... | |
 | 1860 - 664 pages
...y être lues, publiées, et enregistrées. En» joint aux substituts du procureur- général du roi d'y tenir » la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant » Carrét de ce jour. A Paris en parlement le septième avril » mil sept cent douze. \.~\,. Quellet»... | |
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Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
