 | Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 pages
...ressort, pour y estre leiies, publiées et enregistrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris, en Parlement, le 7 juillet 1691. Signé Du TILLET. (In-4*, 1 pages. — A Paris, chez Kstienne... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 pages
...copies collationnées envoyées aux BailUaga et Sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiés et registrées. Enjoint aux Substituts du Procureur...main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant TArrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dixième Avril mil sept cens quinze. Signé DONGOIS. Arrest... | |
 | Alphonse Gourd - 1885 - 418 pages
...coltatt&nnécs des Présentes envoyées aux Bailliages et Seneschaussées du Ressort, pour y estre leâes, publiées et registrées; enjoint aux Substituts du...général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier In Cour dans un mois. A Paris, en Parlement, le six septembre, mil sept cens dix sept. Signé GILBERT.... | |
 | France - 1885 - 820 pages
...et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roy, d'y tenir 11 main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement... | |
 | Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 pages
...Compiègne pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux Substituts du Procureur du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 25 janvier 1766. »... | |
 | Marcel Marion - 1891 - 514 pages
...ressort pour y être lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le dix-neuf mai mil sept cent quarante-neuf. ,i: Signé... | |
 | Léon Mention - 1893 - 218 pages
...Ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux Substituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant et aux charges portées par l'Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le quatorzième jour d'Août... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1900 - 324 pages
...ressort pour être pareillement lues, publiées, registrées et exécutées ; enjoint aux substitus du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. A Arras, au Conseil provincial d'Artois, ledit jour vingt-huit juin mil sept cent cinquante-sept.... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1901 - 544 pages
...envoyées auxdits sièges royaux « pour y être lu, publié et registré : enjoint aux substi « tuts du procureur général du roy d'y tenir la main, et « d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies « collationnées du présent arrêt envoyées aux conseils « supérieurs.... | |
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Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
