 | Faculté de médecine de Paris - 1903 - 472 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. 34o... | |
 | Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - 470 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice... | |
 | C. Boulanger - 1906 - 228 pages
...juges, aux justices seigneuriales de leurs ressort, pour y être pareillement lue publiée etregistrée. Enjoint aux substituts du procureur général du Roy...main et d'en certifier la Cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le neuf août mil sept cent soixante quatre. Signé: DUFRANC.... | |
 | Société des sciences et arts du Beaujolais - 1907 - 778 pages
...sièges, bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y estre lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roy...suivant l'arrest de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-quatrième jour de mars mil six cens quatre-vinglqualorze. Signé : Du TII.I.ET. Collationné... | |
 | Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1907 - 494 pages
...Boulogne-sur-mer pour y estre lûe, publiée et registrée : Enjoint au Substitut du Procureur General du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que ledit enregistrement sera reiteré au lendemain de la Saint Martin, suivant l'An est... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1920 - 526 pages
...pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du Procureu r général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre établi... | |
 | 1901 - 1030 pages
...envoyée au Bailliage de Rochefort, pour y estre lue, publiée et registrée ; Enjoint au substitut du Procureur général du Roy d'y tenir la main et...suivant l'Arrest de ce jour. A Paris en. Parlement, le septième jour d'avril mil sept cens dix-huit. Sir/në : GILBERT. En exécution de cet édit et par... | |
 | Jean Buvat - 1865 - 540 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le Roi y séant en son lit de justice, le 12 septembre 1715. » Signé : DONGOIS.... | |
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Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
