 | Louis Toussaint Dassy - 1877 - 670 pages
...attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, ils aient à regitrer et le contenu faire exécuter selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraires, car tel est notre plaisir; DONNK à Versailles le six mars, l'an de... | |
 | 1884 - 414 pages
...ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires : CARTEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...Présentes ils ayent à l'aire publier et registrer, et le contenu en icelles, faire garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être mis et donnez au contraire ; car tel est nôtre plaisir. Et afin... | |
 | Paris - 1886 - 696 pages
...Hi vous mandons que ces présente« vous ayez à faire registrar et le contenu en ¡celle exécuter selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements et nonobstant toutes choses à со contraire, car tel est notre plaisir. En témoin... | |
 | Édouard Méchin - 1890 - 402 pages
...respectivement publier et registrer, et le contenu cy dessus garder, entretenir, observer de poinct en poinct selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschement au contraire. Mandons en outre, ausdits Gens de nos Comptes, Cour des Aydes, Trésoriers... | |
 | 1895 - 866 pages
...et registrer es Registres de laudce. de France pour le contenu en icelles faire garder et observer Selon Sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens nonobstant toutes ordonnances edits declarations reglemens et autres choses a ce contraires... | |
 | Roland Gaignerot - 1898 - 780 pages
...présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles, garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant toutes oppositions ou appelations quelconques, et tous Edits, Ordonnances,... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 pages
...que le présent édit " ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant " et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante" quatorze et autres... | |
 | Louisiana Historical Society - 1902 - 468 pages
...Colonies que ces presentes ils ayent a faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, Nonobstant tous Edits, Declarations, Ordce°., Reglemens, arrests, uz et coutumes h ce... | |
 | Faculté de médecine de Paris - 1903 - 472 pages
...présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et autres choses à ce contraire,... | |
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... selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et... 
